Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Le vendeur

Le site somelys.fr est exploité par Amin Maoua, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Somelys : 7 impasse Balthazar, 93220 Gagny, France. RCS Bobigny 131 575 169, SIRET 131 575 169 00019. Téléphone : +33 6 52 73 17 86. Contact : formulaire de contact.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur somelys.fr, par des particuliers comme par des professionnels. En passant commande, vous acceptez les CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Les produits

Chaque fiche produit décrit l'article tel qu'il sera livré : dimensions, matières, contenu du colis et délai de livraison. Les informations qui ne sont pas données par le fabricant sont indiquées comme telles. Si l'article reçu ne correspond pas à sa fiche, les garanties de l'article 9 s'appliquent.

Nos produits sont du matériel et des accessoires de confort. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux : ils ne soignent, ne guérissent et ne préviennent aucune maladie. Ils s'utilisent en suivant la notice du fabricant.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ce sont des prix réels : nous n'affichons pas de faux prix barrés. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. La commande

Vous choisissez vos articles, les ajoutez au panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé : la vente est conclue à ce moment-là.

Nos produits sont expédiés par nos fournisseurs. Si un article n'est plus disponible chez le fournisseur après votre commande, nous vous prévenons par e-mail et vous remboursons intégralement cet article sous 7 jours.

6. Le paiement

Le paiement se fait en une seule fois au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire de paiement : Somelys n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Nous ne proposons ni paiement en plusieurs fois ni crédit.

7. La livraison

Le délai de livraison de chaque article est indiqué sur sa fiche produit. Les zones, les tarifs et le suivi sont détaillés dans notre politique d'expédition. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis.

Les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés à la réception du colis. Nous vous conseillons de vérifier le colis à la livraison et de nous signaler tout dommage le plus vite possible, avec des photos.

Si votre commande n'arrive pas dans le délai indiqué sur la fiche produit, vous pouvez demander son retour et son remboursement, en plus des droits que vous donne la loi.

8. Le droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer que vous souhaitez vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour cela, écrivez-nous par le formulaire de contact ou utilisez le formulaire de rétractation ci-dessous. Vous avez ensuite 14 jours pour nous renvoyer l'article. Nous appliquons les mêmes conditions de retour aux clients professionnels.

Les articles sont retournés directement à notre fournisseur, à l'adresse que nous vous indiquons. L'article doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine. Vous pouvez le déballer pour l'examiner comme en magasin. Une dépréciation liée à une utilisation au-delà de cet examen peut être déduite du remboursement.

Les frais de retour sont gratuits, sauf pour les chaises et les tabourets de massage, dont les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons sous 7 jours après réception de l'article retourné, avec le même moyen de paiement. Comme la loi le permet, le remboursement peut attendre que nous ayons reçu l'article ou la preuve de son expédition. Il comprend les frais de livraison standard que vous avez payés.

Exception : pour des raisons d'hygiène, les protections jetables pour têtière ne peuvent pas être retournées une fois leur paquet ouvert.

Le détail est dans notre politique de retour et de remboursement.

9. Les garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation). Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d'un article qui présente un défaut de conformité. Pendant ce délai, vous n'avez qu'à prouver le défaut, pas sa date d'apparition. La réparation ou le remplacement est fait sans frais, dans un délai de 30 jours. Si ce n'est pas possible, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Vous pouvez agir dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, pour obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, contactez-nous par le formulaire de contact avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos. Les frais de retour d'un article défectueux sont à notre charge.

10. Le service client et les réclamations

Notre service client répond du lundi au vendredi, sous 24 h ouvrées, par le formulaire de contact ou au +33 6 52 73 17 86. Nous cherchons toujours une solution à l'amiable.

11. La médiation

Si une réclamation écrite auprès de notre service client n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur auquel Somelys adhère seront indiquées ici dès l'adhésion.

12. Les données personnelles

Vos données servent à traiter vos commandes et à vous répondre. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Le droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou de celui du vendeur.

Formulaire de rétractation

À compléter et à nous envoyer par le formulaire de contact, uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l'attention de Somelys – Amin Maoua EI, 7 impasse Balthazar, 93220 Gagny, France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date :
– Signature (en cas d'envoi sur papier) :